CH AEV, AC Vionnaz, P 390 Pièces du procès agité entre les syndics de Vionnaz et Joseph Pigniat et Jean Souvy de Vouvry, accusés d'avoir coupé du bois au-delà du district vendu. Lesquels payeront à Joseph Dufour, représentant la commune de Vionnaz, 9 pistoles d'Espagne, dans les 14 jours en vertu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 390
Cotes anciennes:D 173
Titre:Pièces du procès agité entre les syndics de Vionnaz et Joseph Pigniat et Jean Souvy de Vouvry, accusés d'avoir coupé du bois au-delà du district vendu. Lesquels payeront à Joseph Dufour, représentant la commune de Vionnaz, 9 pistoles d'Espagne, dans les 14 jours en vertu d'un accord conclu le 12 janvier 1723. Et un acte de 1712.

Dates

Période de création:1721 - 1723
Période de création, notes.:1712

Support

Support / Träger:Papier, 23 pièces, formats divers, maximum: 23x16,5 cm
Description de sceau:Sceaux sur cire rouge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1753
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169997
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne