CH AEV, AC Vionnaz, P 400 Les citoyens de Vionnaz nomment leurs procureurs généraux: Michel Dufour, Amey Cornu, syndics, Nicolas Vanney et Joseph Veuthey, pour représenter la généralité de Vionnaz en jugement et autre cour de justice, spécialement devant les Souverains Seigneurs pour le procès qu'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 400
Titre:Les citoyens de Vionnaz nomment leurs procureurs généraux: Michel Dufour, Amey Cornu, syndics, Nicolas Vanney et Joseph Veuthey, pour représenter la généralité de Vionnaz en jugement et autre cour de justice, spécialement devant les Souverains Seigneurs pour le procès qu'ils ont avec les forains et les habitants.

Dates

Période de création:01/05/1724
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,5x16,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1754
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170007
 

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