CH AEV, AC Vionnaz, P 417 Extrait des actes des comices du 11 décembre 1726, donnant suite à une supplique de la commune de Vionnaz éprouvée par des inondations et des réparations d'ouvrages publics. L'Etat, en guise de secours, ordonne au gouverneur de Monthey de remettre aux syndics de Vionnaz u

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 417
Cotes anciennes:B 63
Titre:Extrait des actes des comices du 11 décembre 1726, donnant suite à une supplique de la commune de Vionnaz éprouvée par des inondations et des réparations d'ouvrages publics. L'Etat, en guise de secours, ordonne au gouverneur de Monthey de remettre aux syndics de Vionnaz un vase de poudre de nitrate pris dans l'arsenal de l'Etat; au commissaire des sels, le banderet du Fay, de leur payer 50 couronnes, et enfin pour les 3 prochaines années, l'exemption de la dîme.

Dates

Période de création:11/12/1726

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 33,3x24,6 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1756
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170024
 

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