CH AEV, AC Vionnaz, P 438 Sentence du gouverneur de Monthey, Jean-Barthélemy Perrig, dans le litige en appel de la commune de Vionnaz contre Pierre du Four de Vionnaz, assisté par Claude Denuce, curial de Vouvry, son beau-frère et par le secrétaire Guerratty son avocat, contre le décret du 24 mai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 438
Titre:Sentence du gouverneur de Monthey, Jean-Barthélemy Perrig, dans le litige en appel de la commune de Vionnaz contre Pierre du Four de Vionnaz, assisté par Claude Denuce, curial de Vouvry, son beau-frère et par le secrétaire Guerratty son avocat, contre le décret du 24 mai 1730 en faveur de Vionnaz, au sujet d'une haie déplacée, vis-à-vis la fin du Vorgier. Le décret de la commune est confirmé.
Suit mention de production devant le gouverneur, en vision locale, le 20 juillet 1766.

Dates

Période de création:27/06/1730
Lieu:Vionnaz, chez le major Barberin

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,7x33 cm
Annexe: copie sur 2 folios, papier: 21,3 x 34,3 cm
Description de sceau:Sceau Perrig sur cire rouge
État de conservation:Rongé au centre

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barthélemy Thieux, secrétaire gouvernal
B. Guillot, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1760
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170045
 

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