CH AEV, AC Vionnaz, P 478 Comparution judiciaire par-devant le gouverneur Jean-Maurice Curten, des procureurs de la commune de Vionnaz, au sujet d'une confiscation de bois ("aises") voiturés à la Porte-du-Sex, bois saisis à Nicolas du Cloux, ainsi que d'une usurpation de droits seigneuriaux par im

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 478
Titre:Comparution judiciaire par-devant le gouverneur Jean-Maurice Curten, des procureurs de la commune de Vionnaz, au sujet d'une confiscation de bois ("aises") voiturés à la Porte-du-Sex, bois saisis à Nicolas du Cloux, ainsi que d'une usurpation de droits seigneuriaux par imposition du ban de l'Arsin au lieu-dit "du Cloux".
Extrait des livres de la curie.

Dates

Période de création:03/08/1735
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,5x16,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Antoine Guerratti, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170085
 

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