CH AEV, AC Vionnaz, P 485 Mandat de Jean-Joseph de Torrenté, lieutenant gouvernal de Monthey, aux syndics de Vouvry, sur instance de Pierre Vaney, syndic de Vionnaz, accompagné du juge subalterne Dufour au sujet de l'ordonnance gouvernale du 9 août 1835, concernant le cours du torrent de l'Avançon

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 485
Cotes anciennes:E 36a
Titre:Mandat de Jean-Joseph de Torrenté, lieutenant gouvernal de Monthey, aux syndics de Vouvry, sur instance de Pierre Vaney, syndic de Vionnaz, accompagné du juge subalterne Dufour au sujet de l'ordonnance gouvernale du 9 août 1835, concernant le cours du torrent de l'Avançon (l'Avanson) à exécuter dans les trois jours sous peine de 15 livres, dépens et dommages.

Dates

Période de création:16/11/1735
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,2x17,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170092
 

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