CH AEV, AC Vionnaz, P 489 Règlement établi par Joseph-Maurice de Courten, gouverneur de Monthey, après vision locale, au sujet du torrent de la Greffaz de Vionnaz (lit à vider, barrière à faire, etc.). Il n'y a pas d'opposition, mais Jean Dufour obtient que l'on ne coupe pas de bois sur son fonds.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Vionnaz, P 488 Obligation de la somme de 350 florins au 5% en faveur d'Anne-Catherine Défago, veuve de noble Louis Debon de Saint-Maurice, contre la commune de Vionnaz, représentée par Pierre Vaney syndic de Vionnaz en charge, avec le consentement de Pierre Dufour, ancien syndic. \ Quit$ CH AEV, AC Vionnaz, P 488 Obligation de la somme de 350 florins au 5% en faveur d'Anne-Catherine Défago, veuve de noble Louis Debon de Saint-Maurice, contre la commune de Vionnaz, représentée par Pierre Vaney syndic de Vionnaz en charge, avec le consentement de Pierre Dufour, ancien syndic. \ Quit
        CH AEV, AC Vionnaz, P 489 Règlement établi par Joseph-Maurice de Courten, gouverneur de Monthey, après vision locale, au sujet du torrent de la Greffaz de Vionnaz (lit à vider, barrière à faire, etc.). Il n'y a pas d'opposition, mais Jean Dufour obtient que l'on ne coupe pas de bois sur son fonds.
        CH AEV, AC Vionnaz, P 490 Convention faite entre François-Emmanuel Barberin et Joseph Birsod des Crosats concernant le bois de la forêt du Croix, que la commune a remise par voie de criées publiques audit Joseph Birsod., 07.03.1736 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 489

Titre:

Règlement établi par Joseph-Maurice de Courten, gouverneur de Monthey, après vision locale, au sujet du torrent de la Greffaz de Vionnaz (lit à vider, barrière à faire, etc.). Il n'y a pas d'opposition, mais Jean Dufour obtient que l'on ne coupe pas de bois sur son fonds. Le syndic Pierre Vaney, l'officier Michel Dufour, Jean Dufour et Amey Cornut promettent de s'en tenir à ce prononcé.
Au dos: mention de production devant le gouverneur en vision locale du 20 juillet 1786

Dates
Période de création:	16/02/1736
Lieu:	Vionnaz

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 15,5x23,2 cm
Description de sceau:	Sceau de Courten sur cire rouge

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Antoine Guerratti, notaire et secrétaire gouvernal Barthélemy Guillot, secrétaire
Témoins / Zeugen:	Léonard Vincent et Jean-Joseph Buay, à Vionnaz