CH AEV, AC Vionnaz, P 497 Mandat du gouverneur et châtelain du dizain de Sierre, Joseph-Maurice Courten, sur représentation de Pierre Delset et de Nicolas Bressoud, syndics de Vionnaz, au sujet de l'ordonnance portée par la justice de Vionnaz, concernant l'investiture et la dévestiture des Marais

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 497
Titre:Mandat du gouverneur et châtelain du dizain de Sierre, Joseph-Maurice Courten, sur représentation de Pierre Delset et de Nicolas Bressoud, syndics de Vionnaz, au sujet de l'ordonnance portée par la justice de Vionnaz, concernant l'investiture et la dévestiture des Marais "Damon" aussi bien que les dépens encourus.

Dates

Période de création:15/09/1736
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,3x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170104
 

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