CH AEV, AC Vionnaz, P 501 Ordonnances portées sur le différend existant entre les deux communes de Vionnaz et de Vouvry au sujet de la réparation du cours du torrent de l'Avançon (Lavançon)., 04.01.1737-09.04.1738 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 501
Cotes anciennes:E 39 et 40a-m
Titre:Ordonnances portées sur le différend existant entre les deux communes de Vionnaz et de Vouvry au sujet de la réparation du cours du torrent de l'Avançon (Lavançon).

Dates

Période de création:04/01/1737 - 09/04/1738

Support

Support / Träger:Papier, 15 pièces de divers formats, disposées chronologiquement, maximum: 66,5x45,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1768
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170108
 

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