CH AEV, AC Vionnaz, P 503 Le métral Dufour fait publier un avis disant que tous ceux qui ont des sorties et des ponts à faire dans les marais "Damon" pour investiture et dévestiture doivent s'acquitter de leur devoir conformément à l'ordonnance portée par les syndics et les charge-ayants. \ J. Duf

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 503
Cotes anciennes:E 41
Titre:Le métral Dufour fait publier un avis disant que tous ceux qui ont des sorties et des ponts à faire dans les marais "Damon" pour investiture et dévestiture doivent s'acquitter de leur devoir conformément à l'ordonnance portée par les syndics et les charge-ayants.
J. Dufour, métral.

Dates

Période de création:17/08/1738
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 23,5x16,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1768
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170110
 

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