CH AEV, AC Vionnaz, P 513 Arrêté entre les représentants de la commune de Vouvry et ceux de Vionnaz, au sujet du dévaloir de la Chasse. Les personnes qui font dévaler du bois ne doivent pas l'abandonner depuis les champs de Torgon, dans le terme et espace de la Saint-Martin d'hiver jusqu'à Notre-D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 513
Cotes anciennes:E 43
Titre:Arrêté entre les représentants de la commune de Vouvry et ceux de Vionnaz, au sujet du dévaloir de la Chasse. Les personnes qui font dévaler du bois ne doivent pas l'abandonner depuis les champs de Torgon, dans le terme et espace de la Saint-Martin d'hiver jusqu'à Notre-Dame de mars inclus, hors de ce terme, il ne devra y avoir aucune bille dans le châble mais seulement des perches et autre bois qui se couperont dans ledit châble.

Dates

Période de création:20/01/1742

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23x17 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J.-C. Pot, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1772
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170120
 

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