CH AEV, AC Vionnaz, P 533 Publications faites par les charge-ayants de Vionnaz, au sujet d'abus que des particuliers commettent à l'égard des marais contrairement aux arrêts de la communauté. Personne ne pourra plus clore les marais sujets aux servitudes, si ce n'est pour y semer du blé ou pour y

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P 532 Donnant suite à la requête des procureurs des communes du gouvernement de Monthey, au sujet des péages à la Porte-du-Sex, la Diète décide d'accorder l'exemption de ce droit pour ceux de Monthey qui ont fondé leur demande sur des documents anciens bien établis; par contre,
        CH AEV, AC Vionnaz, P 533 Publications faites par les charge-ayants de Vionnaz, au sujet d'abus que des particuliers commettent à l'égard des marais contrairement aux arrêts de la communauté. Personne ne pourra plus clore les marais sujets aux servitudes, si ce n'est pour y semer du blé ou pour y
        CH AEV, AC Vionnaz, P 534 Mandat du gouverneur François-Joseph de Chastonay, juge du dizain de Sierre, défendant à tout ressortissant de la châtellenie de Monthey et de la commune de Vionnaz, de couper du bois dans un certain district de biens communs jusqu'à ce que le différend qui existe entre e

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 533

Cotes anciennes:

C 31

Titre:

Publications faites par les charge-ayants de Vionnaz, au sujet d'abus que des particuliers commettent à l'égard des marais contrairement aux arrêts de la communauté. Personne ne pourra plus clore les marais sujets aux servitudes, si ce n'est pour y semer du blé ou pour y aménager des jardins.