CH AEV, AC Vionnaz, P 541 Mandat du gouverneur François-Joseph de Chastonay à Nicolas Raboud, sur instance des syndics de Vionnaz, concernant l'eau du chemin de Drauers que ledit Raboud conduit dans son pré et cela dans les 3 jours sous peine d'une amende de 25 livres. Raboud ayant fait opposition

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 541
Cotes anciennes:E 45a***E 45
Titre:Mandat du gouverneur François-Joseph de Chastonay à Nicolas Raboud, sur instance des syndics de Vionnaz, concernant l'eau du chemin de Drauers que ledit Raboud conduit dans son pré et cela dans les 3 jours sous peine d'une amende de 25 livres. Raboud ayant fait opposition à ce mandat, il y eut comparution le 2 juillet.
Le métral Dufour.

Dates

Période de création:01/07/1750
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 exemplaires
l'un de: 22x16,5 cm
et l'autre de: 23x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170148
 

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