CH AEV, AC Vionnaz, P 575 Faisant suite à une supplique des procureurs de Vouvry, de Vionnaz et de Val-d'Illiez, la Diète, présidée par le grand bailli François-Joseph Burgener, corrobore le droit de sentence en appel auprès du gouverneur et de commencer les procès civils soit chez les juges infér

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Vionnaz, P 574 Extrait de la diète de Noël 1758, au sujet: \ 1.- de la sortie de la graine qui est défendue; \ 2.- de l'échange des bonnes espèces; \ 3.- des quarts de pistoles d'Espagne à ne pas prendre ou recevoir à trop haut prix pour éviter quelques pertes; \ 4.- de l'article concer$ CH AEV, AC Vionnaz, P 574 Extrait de la diète de Noël 1758, au sujet: \ 1.- de la sortie de la graine qui est défendue; \ 2.- de l'échange des bonnes espèces; \ 3.- des quarts de pistoles d'Espagne à ne pas prendre ou recevoir à trop haut prix pour éviter quelques pertes; \ 4.- de l'article concer
        CH AEV, AC Vionnaz, P 575 Faisant suite à une supplique des procureurs de Vouvry, de Vionnaz et de Val-d'Illiez, la Diète, présidée par le grand bailli François-Joseph Burgener, corrobore le droit de sentence en appel auprès du gouverneur et de commencer les procès civils soit chez les juges infér
        $CH AEV, AC Vionnaz, P 576 Ordonnance de la diète de Noël 1759, touchant les distributions. \ J. Dufour, métral., 1759 (Document)$ CH AEV, AC Vionnaz, P 576 Ordonnance de la diète de Noël 1759, touchant les distributions. \ J. Dufour, métral., 1759 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 575

Cotes anciennes:

B 66bis

Titre:

Faisant suite à une supplique des procureurs de Vouvry, de Vionnaz et de Val-d'Illiez, la Diète, présidée par le grand bailli François-Joseph Burgener, corrobore le droit de sentence en appel auprès du gouverneur et de commencer les procès civils soit chez les juges inférieurs, soit chez le gouverneur.