CH AEV, AC Vionnaz, P 577 Ordonnance permettant aux juges subalternes de faire les distributions de biens dans les communes du gouvernement de Monthey. \ Publication le 4 février 1760, Dufour métral., 1759 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 577
Cotes anciennes:A 84
Titre:Ordonnance permettant aux juges subalternes de faire les distributions de biens dans les communes du gouvernement de Monthey.
Publication le 4 février 1760, Dufour métral.

Dates

Période de création:1759

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 33,2x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, chancelier de la République du Valais
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie extraite de la Diète de décembre 1759.
Pour copie conforme: Devantery et Barthélemy Galley, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170184
 

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