CH AEV, AC Vionnaz, P 582 Extrait de la diète de Noël 1760 pour Monthey, concernant: \ 1.- une convention au sujet d'un limitage de pré sis au lieu-dit "du Culaux", passée entre les députés de Vionnaz et ceux du canton de Berne et signée deux mois plus tard à cause des difficultés entre les commun

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 582
Cotes anciennes:A 86
Titre:Extrait de la diète de Noël 1760 pour Monthey, concernant:
1.- une convention au sujet d'un limitage de pré sis au lieu-dit "du Culaux", passée entre les députés de Vionnaz et ceux du canton de Berne et signée deux mois plus tard à cause des difficultés entre les communautés de Morcles et d'Arbignon;
2.- un don de 100 écus à Vionnaz pour l'allongement de la muraille en vue de conserver leur endroit;
3.- Ledit Barberin, qui a été nommé commissaire des chemins de la Morge au pont du Trient, doit effectuer une tournée en vue d'ordonner les réparations nécessaires;
4.- Les particuliers qui ont leurs biens qui aboutissent aux chemins "par le Vieux Pied" devront maintenir le chemin le long de leurs propriétés;
5.- le gouvernement de Monthey ne sera pas tenu de payer le péage à la Porte-du-Sex, des marchandises qui entreront pour leur usage.

Dates

Période de création:1760

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23x17,6 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice-Antoine Wegener, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1790
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170189
 

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