CH AEV, AC Vionnaz, P 592 Extrait de la diète de Noël 1764, concernant: \ 1.- les abus dans les distributions juridiques; \ 2.- la relation de la visite de Ripaille et la situation de la montagne achetée et la réparation des bâtiments qui sera supportée par le fermier; \ 3.- les comptes des pupill

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 592
Cotes anciennes:A 90
Titre:Extrait de la diète de Noël 1764, concernant:
1.- les abus dans les distributions juridiques;
2.- la relation de la visite de Ripaille et la situation de la montagne achetée et la réparation des bâtiments qui sera supportée par le fermier;
3.- les comptes des pupilles qui se feront chez le châtelain de Monthey;
4.- les gens de Troistorrents qui peuvent couper et vendre les écorces hors du pays, comme il avait été permis aux gens de la vallée d'Illiez au mois de mai 1762;
5.- les matériaux qui doivent être préparés pour le château de Monthey;
6.- les traites foraines, desquelles ont tirera 5% dont la 1/2 sera pour l'Etat et l'autre 1/2 pour le gouverneur;
7.- l'interdiction de flotter du bois dans le Rhône autrement qu'en radeau et les réparations nécessaires aux barrières du Rhône.

Dates

Période de création:1764

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,2x16,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice-Fabien Weguener, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170199
 

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