CH AEV, AC Vionnaz, P 617 Mandat du gouverneur Christian Roten à Joseph et à Pierre Bresoud, consorts, leur défendant de faire des défrichements et des réparations sur la pièce du Croset, rière Torgon, vu que cette pièce est l'objet d'un litige avec la commune et qu'elle n'est pas encore limitée.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 617
Titre:Mandat du gouverneur Christian Roten à Joseph et à Pierre Bresoud, consorts, leur défendant de faire des défrichements et des réparations sur la pièce du Croset, rière Torgon, vu que cette pièce est l'objet d'un litige avec la commune et qu'elle n'est pas encore limitée.

Dates

Période de création:22/04/1767
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,3x16,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170224
 

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