CH AEV, AC Vionnaz, P 655 Extrait des ordonnances souveraines portées à la diète de mai 1772, pour Monthey et Bouveret, au sujet: \ - de la sortie du blé et du beurre; \ - de la visite du Rhône; \ - de la distribution du sieur Plumex; \ - de la vente du tabac; \ - de la grâce accordée à la communa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 655
Cotes anciennes:A 102
Titre:Extrait des ordonnances souveraines portées à la diète de mai 1772, pour Monthey et Bouveret, au sujet:
- de la sortie du blé et du beurre;
- de la visite du Rhône;
- de la distribution du sieur Plumex;
- de la vente du tabac;
- de la grâce accordée à la communauté du Bouveret et des dommages causés par les oiseaux dans leurs champs;
- du vieux tarif pour les droits de souste du Bouveret;
- d'une chambre d'arrêt à la Porte-du-Sex;
- d'une redevance annuelle due au châtelain du Bouveret;
- du bois de chauffage pour le châtelain du Bouveret.

Dates

Période de création:1772

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23x16,4 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice-Fabien Weguener, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170262
 

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