CH AEV, AC Vionnaz, P 665 Ordonnance du gouverneur et capitaine du dizain de Conches, Pierre-Hyacinthe de Riedmatten, selon laquelle les gens de Vionnaz qui possèdent des biens confinant les communaux doivent les limiter conjointement avec le Conseil de la commune., 28.07.1773 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 665
Cotes anciennes:C 38
Titre:Ordonnance du gouverneur et capitaine du dizain de Conches, Pierre-Hyacinthe de Riedmatten, selon laquelle les gens de Vionnaz qui possèdent des biens confinant les communaux doivent les limiter conjointement avec le Conseil de la commune.

Dates

Période de création:28/07/1773
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170272
 

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