CH AEV, AC Vionnaz, P 670 Arrêté ou règlement du Conseil représenté par Jérôme Dufour, syndic de la plaine de Vionnaz, Pierre Vanney, Michel Rabod, Claude Delset, conseiller pour la plaine et pour la montagne, Joseph Veuthey, Pierre Vanney, Pierre-François Garin, porté sur sollicitation d'une gran

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 670
Titre:Arrêté ou règlement du Conseil représenté par Jérôme Dufour, syndic de la plaine de Vionnaz, Pierre Vanney, Michel Rabod, Claude Delset, conseiller pour la plaine et pour la montagne, Joseph Veuthey, Pierre Vanney, Pierre-François Garin, porté sur sollicitation d'une grande partie du public, en vue d'empêcher les chevaux d'aller paître sur la montagne de Recon.
Sur le deuxième folio: 10.01.1774. Les honnêtes Pierre Bressoud de Torgon, oncle et neveux, et Jean Raboud, de Mayen, procureurs pour et au nom d'une partie de ceux de la montagne de Vionnaz, ont désisté au sujet du procès des chevaux, en payant comptant au syndic Pierre Vanay les frais juridiques causés à ce sujet.

Dates

Période de création:16/08/1772 - 10/01/1774
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,5x16,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170277
 

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