CH AEV, AC Vionnaz, P 677 Extrait du livre de cour de Jean-Antoine Guerrati, secrétaire du gouverneur, concernant un différend entre la commune de Vionnaz et les meuniers de la paroisse de Vionnaz, excepté ceux de la plaine, dans une question de mesures. L'arrêté du gouverneur dit que les meuniers

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 677
Titre:Extrait du livre de cour de Jean-Antoine Guerrati, secrétaire du gouverneur, concernant un différend entre la commune de Vionnaz et les meuniers de la paroisse de Vionnaz, excepté ceux de la plaine, dans une question de mesures. L'arrêté du gouverneur dit que les meuniers doivent se servir des mesures en usage et les condamne aux frais.

Dates

Période de création:21/02/1775
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios: 23,5x18,5 cm
Description de sceau:Sceau sur cire rouge

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170284
 

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