CH AEV, AC Vionnaz, P 681 Décret du gouverneur Alphonse-Patrice Charvet, en faveur de la commune de Vionnaz contre Jean-Joseph, Maurice, Nicolas et Marie-Josèphe Vanay de Befeau, lesquels sont accusés d'avoir anticipé considérablement sur les bois communs dessous le champ du côté des Platraires.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 681
Cotes anciennes:E 56
Titre:Décret du gouverneur Alphonse-Patrice Charvet, en faveur de la commune de Vionnaz contre Jean-Joseph, Maurice, Nicolas et Marie-Josèphe Vanay de Befeau, lesquels sont accusés d'avoir anticipé considérablement sur les bois communs dessous le champ du côté des Platraires.

Dates

Période de création:10/07/1775
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 35x21,5 cm
Description de sceau:Sceau sur cire rouge

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Antoine Guerratty, secrétaire gouvernal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170288
 

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