CH AEV, AC Vionnaz, P 714 Selon un acte accordé par le Souverain à la commune de Vionnaz, en diète du 1er décembre 1609, ladite commune est exempte de payer le péage en passant à Saint-Maurice avec les animaux et les marchandises., 24.06.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 714
Cotes anciennes:A 112
Titre:Selon un acte accordé par le Souverain à la commune de Vionnaz, en diète du 1er décembre 1609, ladite commune est exempte de payer le péage en passant à Saint-Maurice avec les animaux et les marchandises.

Dates

Période de création:24/06/1780
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21x11,6 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Quartery, secrétaire de ville

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170321
 

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