CH AEV, AC Vionnaz, P 740 Réponse de la Diète Suprême au sujet des droits et titres qu'elle pourrait posséder dans le gouvernement et la châtellenie de Monthey, sur représentation, en particulier, de la commune de Vionnaz, exposant par ses syndics diverses charges la concernant spécialement au nom

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 740
Cotes anciennes:B 70
Titre:Réponse de la Diète Suprême au sujet des droits et titres qu'elle pourrait posséder dans le gouvernement et la châtellenie de Monthey, sur représentation, en particulier, de la commune de Vionnaz, exposant par ses syndics diverses charges la concernant spécialement au nombre de neuf et cela après enquête faite par une commission constituée ad hoc, présidée par le capitaine Pierre-Antoine Preux, secrétaire.

Dates

Période de création:17/05/1784
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 37,5x24,5 cm
Description de sceau:Sceau de l'Etat sur papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170347
 

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