CH AEV, AC Vionnaz, P 759 Sentence de la Diète relative à l'entretien des barrières du Rhône entre Vionnaz et Collombey, sur la base d'actes antérieurs, notamment de l'ordonnance de 1673., 1787 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 759
Titre:Sentence de la Diète relative à l'entretien des barrières du Rhône entre Vionnaz et Collombey, sur la base d'actes antérieurs, notamment de l'ordonnance de 1673.

Dates

Période de création:1787
Période de création, notes.:Date incomplète: 10.xx.1787
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios dactylographiés: 21,6x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sigristen, chancelier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme à Collombey-Muraz, le 26 avril 1909, L.-H. Donnet, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170378
 

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