CH AEV, AC Vionnaz, P 765 Le Conseil de Vionnaz procède au limitage des biens communs d'avec les biens particuliers., 05.1787-09.1787 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 765
Cotes anciennes:C 39
Titre:Le Conseil de Vionnaz procède au limitage des biens communs d'avec les biens particuliers.

Dates

Période de création:05/1787 - 09/1787

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios: 23x17,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170384
 

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