CH AEV, AC Vionnaz, P 780 Supplique de la commune de Vionnaz à la Diète au sujet du renouvellement de l'albergement de dîmes à la châtellenie du Bouveret. \ Supplique accordée gracieusement sous les conditions mentionnées dans le présent écrit pour l'espace de 42 ans, soit le terme de trois tours;

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 780
Cotes anciennes:B 72
Titre:Supplique de la commune de Vionnaz à la Diète au sujet du renouvellement de l'albergement de dîmes à la châtellenie du Bouveret.
Supplique accordée gracieusement sous les conditions mentionnées dans le présent écrit pour l'espace de 42 ans, soit le terme de trois tours; elle payera annuellement 40 écus, chacun valant 40 gros et à condition que cet albergement ne portera pas préjudice aux forains.

Dates

Période de création:21/06/1788

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios: 35,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sigristen, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand

Zone des notes

Notes:Texte allemand avec notice en français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170399
 

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