CH AEV, AC Vionnaz, P 782 Dispositions arrêtées par le Conseil de Vionnaz au sujet des pâturages des chevaux en la montagne de Recon et des bêtes de charge sur les communs de la plaine. Ceux qui laisseront paître leurs bestiaux avant les jours fixés devront payer une amende de 3 livres et 15 batz.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 782
Cotes anciennes:C 40
Titre:Dispositions arrêtées par le Conseil de Vionnaz au sujet des pâturages des chevaux en la montagne de Recon et des bêtes de charge sur les communs de la plaine. Ceux qui laisseront paître leurs bestiaux avant les jours fixés devront payer une amende de 3 livres et 15 batz.

Dates

Période de création:14/09/1788
Lieu:Vionnaz, dans la maison de M. Barberin

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,2x17,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170401
 

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