CH AEV, AC Vionnaz, P 827 Ordonnance du gouverneur Antoine Roten, banneret du dizain de Loèche, au sujet du monopole des denrées dont l'exportation est défendue sous peine de confiscation de la marchandise et d'amende, excepté le beurre et le fromage., 26.01.1794 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 827
Cotes anciennes:A 119
Titre:Ordonnance du gouverneur Antoine Roten, banneret du dizain de Loèche, au sujet du monopole des denrées dont l'exportation est défendue sous peine de confiscation de la marchandise et d'amende, excepté le beurre et le fromage.

Dates

Période de création:26/01/1794
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,5x17,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170446
 

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