CH AEV, AC Vionnaz, P 836 Divers arrêtés au sujet des pâturages de la montagne de Recon, portés par les juges, syndics et le Conseil de Vionnaz., 13.08.1794 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 836
Cotes anciennes:B 118
Titre:Divers arrêtés au sujet des pâturages de la montagne de Recon, portés par les juges, syndics et le Conseil de Vionnaz.

Dates

Période de création:13/08/1794

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier de 6 pages: 22,5x18,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vaney, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170455
 

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