CH AEV, AC Vionnaz, P 846 Le gouverneur de Monthey, Antoine Roten, grand banneret du dizain de Loèche, rend notoire que la Diète a défendu à tous les étrangers d'introduire dans le pays de la monnaie de Savoie, sous peine de 60 livres d'amende et de confiscation dont un tiers ira au dénonciateur;

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 846
Cotes anciennes:A 127
Titre:Le gouverneur de Monthey, Antoine Roten, grand banneret du dizain de Loèche, rend notoire que la Diète a défendu à tous les étrangers d'introduire dans le pays de la monnaie de Savoie, sous peine de 60 livres d'amende et de confiscation dont un tiers ira au dénonciateur; celle qui se trouve déjà dans le pays aura cours jusqu'à la prochaine diète de Noël 1795, excepté pour le payement du sel.

Dates

Période de création:27/12/1794
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 20x15,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170465
 

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