CH AEV, AC Vionnaz, P 860 Extrait de l'Abscheid de la diète de Noël. \ Malgré une certaine répugnance, la Diète consent cependant à ce que l'évêque puisse ériger un rectorat à Revereulaz, si cela est jugé utile au salut des âmes, avec cette réserve expresse que cette séparation ne préjudicie en au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 860
Cotes anciennes:D 231
Titre:Extrait de l'Abscheid de la diète de Noël.
Malgré une certaine répugnance, la Diète consent cependant à ce que l'évêque puisse ériger un rectorat à Revereulaz, si cela est jugé utile au salut des âmes, avec cette réserve expresse que cette séparation ne préjudicie en aucune manière à la mère église de Vionnaz et que les habitants de la montagne s'obligent à continuer sa manutention, ainsi que celle des barrières du Rhône, et, enfin, que cela n'influe en rien sur la politique.

Dates

Période de création:1796

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 32,2x20 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand

Zone des notes

Notes:Traduction en français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170490
 

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