CH AEV, AC Vionnaz, P 905 Explication donnée par le président de la Diète, Sigristen, sur le sens des expressions dans lesquelles est conçue la réserve faite par le Souverain Etat en diète de Noël 1796, au sujet de l'érection d'un rectorat dans la montagne de Vionnaz. \ Président de la Diète et gr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 905
Titre:Explication donnée par le président de la Diète, Sigristen, sur le sens des expressions dans lesquelles est conçue la réserve faite par le Souverain Etat en diète de Noël 1796, au sujet de l'érection d'un rectorat dans la montagne de Vionnaz.
Président de la Diète et grand bailli: Sigristen.

Dates

Période de création:27/05/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 21,5x16,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie: de Maye et Morand, notaires, le 28 mai 1803.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170535
 

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