CH AEV, AC Vionnaz, P 907 Lettre de l'évêque Joseph-Antoine Blatter aux procureurs délégués Pierre et Jean Berchoud, leur déclarant qu'il lui est impossible de satisfaire à leur supplique et d'adjuger à leur propre curé la portion de dîme due au curé de Vionnaz. Suit l'énumération des motifs de so

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 907
Cotes anciennes:D 233a
Titre:Lettre de l'évêque Joseph-Antoine Blatter aux procureurs délégués Pierre et Jean Berchoud, leur déclarant qu'il lui est impossible de satisfaire à leur supplique et d'adjuger à leur propre curé la portion de dîme due au curé de Vionnaz. Suit l'énumération des motifs de son refus.

Dates

Période de création:21/02/1804

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 36x21,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie: Adrien et Jean-Antoine Guerratty, notaires publics, le 24 février 1804

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170537
 

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