CH AEV, AC Vionnaz, P 915 Procure donnée à la députation de la commune de Vionnaz en Diète souveraine, députation composée de l'ancien conseiller d'Etat et grand châtelain Dufour et du président Veuthey à l'effet de traiter du rachat des lods, des dîmes et autres censes féodales que cette commune

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 915
Titre:Procure donnée à la députation de la commune de Vionnaz en Diète souveraine, députation composée de l'ancien conseiller d'Etat et grand châtelain Dufour et du président Veuthey à l'effet de traiter du rachat des lods, des dîmes et autres censes féodales que cette commune doit à l'Etat.

Dates

Période de création:19/04/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 27,3x19 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170545
 

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