CH AEV, AC Vionnaz, P 939 Arrêté du Conseil de la commune concernant les dîmes du blé et du vin à l'Etat en quatre articles. \ Bressoud, président., 23.11.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 939
Titre:Arrêté du Conseil de la commune concernant les dîmes du blé et du vin à l'Etat en quatre articles.
Bressoud, président.

Dates

Période de création:23/11/1817

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,5x16,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170569
 

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