CH AEV, AC Vionnaz, P 968 Note de ce qui est redû à la commune d'après les capitaux établis, et produit des amendes d'après le dernier cottet du rachat des redevances féodales., 1820 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 968
Titre:Note de ce qui est redû à la commune d'après les capitaux établis, et produit des amendes d'après le dernier cottet du rachat des redevances féodales.

Dates

Période de création:env. 1820
Période de création, notes.:S.d., date incertaine et estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 16x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170598
 

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