CH AEV, AC Vionnaz, P 985 Les membres du Conseil de la plaine avec ceux du Conseil de la montagne de la commune de Vionnaz donnent procure générale et spéciale à Louis Delset, conseiller, vice-président et boursier de la commune, pour aller demander à l'évêque [Augustin Sulpice] Zen Ruffinen de bi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 985
Cotes anciennes:D 236
Titre:Les membres du Conseil de la plaine avec ceux du Conseil de la montagne de la commune de Vionnaz donnent procure générale et spéciale à Louis Delset, conseiller, vice-président et boursier de la commune, pour aller demander à l'évêque [Augustin Sulpice] Zen Ruffinen de bien vouloir déclarer l'authenticité de la déclaration du 28 mai 1803 de l'évêque [Joseph Antoine] Blatter en faveur des paroissiens de la plaine de Vionnaz.

Dates

Période de création:08/01/1821
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,8x19,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Claude-Louis Bressoud, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170615
 

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