CH AEV, AC Vionnaz, P 1054 Des plaintes ayant été faites concernant le débit d'eau-de-vie à la jeunesse de la commune, le fautif est prévenu que si ces sortes d'abus devaient se renouveler, il se rendrait passible de l'amende selon la loi de la diète de mai 1803. \ Au verso: vacations du Conseil p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1054
Titre:Des plaintes ayant été faites concernant le débit d'eau-de-vie à la jeunesse de la commune, le fautif est prévenu que si ces sortes d'abus devaient se renouveler, il se rendrait passible de l'amende selon la loi de la diète de mai 1803.
Au verso: vacations du Conseil pour 1830-1832. Nombre de journées ordinaires et au Conseil du dizain pour Claude-Louis Bressoud et Jean-Emmanuel Raboud.

Dates

Période de création:env. 1832
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,3x16,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170684
 

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