CH AEV, AC Vionnaz, P 1056 Décisions du Conseil de Vionnaz au sujet de l'enlèvement des bois morts abattus par le vent dans la Rappe des They, ainsi que des petites plantes de sapins sur la rappe des Fillotager, district de Revereulaz coupés en contrebande, pour lesquels sapins, il invite les faut

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1056
Titre:Décisions du Conseil de Vionnaz au sujet de l'enlèvement des bois morts abattus par le vent dans la Rappe des They, ainsi que des petites plantes de sapins sur la rappe des Fillotager, district de Revereulaz coupés en contrebande, pour lesquels sapins, il invite les fautifs à venir s'arranger avec le Conseil. Il annonce aussi l'embannissement d'un nouveau district de rappe au lieu-dit "Jean Maty" sur Fracettaz.

Dates

Période de création:16/06/1832
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21x16,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Veuthey, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170686
 

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