CH AEV, AC Vionnaz, P 1062 Le Conseil de Vionnaz demande au grand bailli de lui produire les déclarations faites par Jean-Louis Magnin et son père Jean-Joseph qui nient des faits patents et incontestables, ainsi qu'un délai nécessaire pour instruire Son Excellence d'une manière détaillée des motif

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1062
Titre:Le Conseil de Vionnaz demande au grand bailli de lui produire les déclarations faites par Jean-Louis Magnin et son père Jean-Joseph qui nient des faits patents et incontestables, ainsi qu'un délai nécessaire pour instruire Son Excellence d'une manière détaillée des motifs qu'elle a de refuser audit Magnin ses lettres de demeure à perpétuité.

Dates

Période de création:14/05/1835
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 20,9x16,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170692
 

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