CH AEV, AC Vionnaz, P 1067 La commune de Vionnaz porte plainte au Conseil d'Etat contre celle de Collombey-Muraz qui, par le partage récent de ses îles, compromet les intérêts de Vionnaz d'une manière très grave. \ Exposé de la situation., 26.06.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1067
Titre:La commune de Vionnaz porte plainte au Conseil d'Etat contre celle de Collombey-Muraz qui, par le partage récent de ses îles, compromet les intérêts de Vionnaz d'une manière très grave.
Exposé de la situation.

Dates

Période de création:26/06/1837
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22x16,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170697
 

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