CH AEV, AC Vionnaz, P 1070 Partie d'un jugement prononcé par le châtelain de Vionnaz, dans un différend existent entre, d'une part, Hyacinthe Cornut, Nicolas Vernet de Vionnaz, et, d'autre part, l'ancien président Etienne-Louis Bressoud, Emmanuel Rabod, au sujet d'un droit de passage sur des propr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1070
Titre:Partie d'un jugement prononcé par le châtelain de Vionnaz, dans un différend existent entre, d'une part, Hyacinthe Cornut, Nicolas Vernet de Vionnaz, et, d'autre part, l'ancien président Etienne-Louis Bressoud, Emmanuel Rabod, au sujet d'un droit de passage sur des propriétés sises au lieu-dit "Aux Serailles" territoire de Vionnaz.
Exposé des faits. Le jugement manque.

Dates

Période de création:après 1839

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 25x18,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170700
 

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