CH AEV, AC Vionnaz, P 1076 Lettres de la commune de Collonges et de celle de Vionnaz, par son président Vanay, au Département de justice et police, au sujet de Maurice Paccolat, de Collonges, domicilié à Vionnaz, et expulsé de cette commune en 1845, sur la base de l'arrêté du 13 septembre 1844., 0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1076
Titre:Lettres de la commune de Collonges et de celle de Vionnaz, par son président Vanay, au Département de justice et police, au sujet de Maurice Paccolat, de Collonges, domicilié à Vionnaz, et expulsé de cette commune en 1845, sur la base de l'arrêté du 13 septembre 1844.

Dates

Période de création:04/01/1846 - 18/01/1846
Lieu:Saint-Maurice
Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces de 2 folios: 21,6x34,6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies attestées conformes à Sion par le secrétaire du Département de justice et police, Barberini, le 13 février 1846.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170706
 

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