CH AEV, AC Vionnaz, P 1088 Projet de règlement concernant le partage des bas communs de la commune de Vionnaz, mesurés par la commission nommée par le Conseil et sanctionné par l'assemblée générale des communiers., 23.09.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1087 Lettre de Jean-Joseph Décaillet, "au nom de la société", au président de Vionnaz, menaçant de poursuite pour 120 francs dus à lui et à son associé, Jean-Pierre Bauchatay [Bochatay]., 03.02.1851 (Document)
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1088 Projet de règlement concernant le partage des bas communs de la commune de Vionnaz, mesurés par la commission nommée par le Conseil et sanctionné par l'assemblée générale des communiers., 23.09.1851 (Document)
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1089 Partage des communs de la plaine de la commune de Vionnaz autorisé par le Conseil d'Etat le 3 octobre 1850 et tiré au sort le 26 octobre 1851., 26.10.1851 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 1088

Cotes anciennes:

B 123

Titre:

Projet de règlement concernant le partage des bas communs de la commune de Vionnaz, mesurés par la commission nommée par le Conseil et sanctionné par l'assemblée générale des communiers.

Dates
Période de création:	23/09/1851

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1881

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170724

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vionnaz, P 1088 Projet de règlement concernant le partage des bas communs de la commune de Vionnaz, mesurés par la commission nommée par le Conseil et sanctionné par l'assemblée générale des communiers., 23.09.1851 (Document)

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