CH AEV, AC Vionnaz, P 1116 Litige entre la commune de Vionnaz et Oscar Zen-Ruffinen, de Loèche, et le capitaine Miltiade Fumey. Procédure devant le tribunal du district au sujet des frais d'achèvement du cadastre., 1868-1869 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1116
Titre:Litige entre la commune de Vionnaz et Oscar Zen-Ruffinen, de Loèche, et le capitaine Miltiade Fumey. Procédure devant le tribunal du district au sujet des frais d'achèvement du cadastre.

Dates

Période de création:1868 - 1869

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse de 22 pièces, formats divers, maximum: 29x20 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170756
 

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