CH AEV, AC Vionnaz, P 1122 Règlement pour le partage en jouissance des rappes de la bourgeoisie de Vionnaz, accepté par l'assemblée bourgeoisiale le 20 octobre 1872 et approuvé par le Conseil d'Etat le 23 décembre 1872., 19.02.1871-23.12.1872 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1121 Legs testamentaire de 100 francs par le lieutenant colonel Adrien de Riedmatten à la Caisse des pauvres de Vionnaz., 10.05.1870 (Document)
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1122 Règlement pour le partage en jouissance des rappes de la bourgeoisie de Vionnaz, accepté par l'assemblée bourgeoisiale le 20 octobre 1872 et approuvé par le Conseil d'Etat le 23 décembre 1872., 19.02.1871-23.12.1872 (Document)
        $CH AEV, AC Vionnaz, P 1123 1) 08.03.1872: lettre de Napoléon Bron, originaire de Lutry et domicilié à Vouvry, demandant à la commune de Vionnaz l'autorisation de construire des fours à chaux sur les communaux de Vionnaz. \ 2) 16.03.1872: au verso, convention par laquelle la commune de Vionnaz aut$ CH AEV, AC Vionnaz, P 1123 1) 08.03.1872: lettre de Napoléon Bron, originaire de Lutry et domicilié à Vouvry, demandant à la commune de Vionnaz l'autorisation de construire des fours à chaux sur les communaux de Vionnaz. \ 2) 16.03.1872: au verso, convention par laquelle la commune de Vionnaz aut

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 1122

Cotes anciennes:

B 125

Titre:

Règlement pour le partage en jouissance des rappes de la bourgeoisie de Vionnaz, accepté par l'assemblée bourgeoisiale le 20 octobre 1872 et approuvé par le Conseil d'Etat le 23 décembre 1872.

Dates
Période de création:	19/02/1871 - 23/12/1872

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios; 25x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1902

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170762

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vionnaz, P 1122 Règlement pour le partage en jouissance des rappes de la bourgeoisie de Vionnaz, accepté par l'assemblée bourgeoisiale le 20 octobre 1872 et approuvé par le Conseil d'Etat le 23 décembre 1872., 19.02.1871-23.12.1872 (Document)

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