CH AEV, AC Vionnaz, P 1125 Règlement pour le partage en jouissance du commun de la Rosaire, accepté par l'assemblée bourgeoisiale de Vionnaz, le 23 février 1873 et approuvé par le Conseil d'Etat le 2 avril 1873., 19.02.1871-1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1124 Convention entre la bourgeoisie de Vionnaz et Jean Butin, de Genève, domicilié à Vionnaz, pour la location de la carrière de gypse sise à la Plâtrière, territoire de Vionnaz., 01.02.1872 (Document)
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1125 Règlement pour le partage en jouissance du commun de la Rosaire, accepté par l'assemblée bourgeoisiale de Vionnaz, le 23 février 1873 et approuvé par le Conseil d'Etat le 2 avril 1873., 19.02.1871-1873 (Document)
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1126 Partage de la Rosaire à Vionnaz, rives droite et gauche du canal Stockalper. Miltiade Fumet, géomètre., 03.1873 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 1125

Cotes anciennes:

B 124

Titre:

Règlement pour le partage en jouissance du commun de la Rosaire, accepté par l'assemblée bourgeoisiale de Vionnaz, le 23 février 1873 et approuvé par le Conseil d'Etat le 2 avril 1873.

Dates
Période de création:	19/02/1871 - 1873

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 23x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1903

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170765

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vionnaz, P 1125 Règlement pour le partage en jouissance du commun de la Rosaire, accepté par l'assemblée bourgeoisiale de Vionnaz, le 23 février 1873 et approuvé par le Conseil d'Etat le 2 avril 1873., 19.02.1871-1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux