CH AEV, AC Vionnaz, P 1163 Jugement dans la cause Vannay Edouard de Cyprien à Vouvry contre la Société de Chaux et Ciments de Baulmes, usine de Vouvry, au sujet de dévallage du bois., 17.06.1919 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1163
Titre:Jugement dans la cause Vannay Edouard de Cyprien à Vouvry contre la Société de Chaux et Ciments de Baulmes, usine de Vouvry, au sujet de dévallage du bois.

Dates

Période de création:17/06/1919

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier de 3 folios: 22,3x33,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170803
 

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